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Motion De Censure Condition


Motion De Censure Condition Qu'est-ce que la motion de censure . Expliquez-nous, c'est une chronique de France Info par Gérald Roux. "Expliquez-nous la motion de censure" a fait l'objet d'une mise en images par Sophia Zandotti. Retrouvez plus de vidéos sur franceinfo.fr/expliquez-nous.

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Incertain d'obtenir une majorité à l'Assemblée nationale sur sa réforme des retraites, le gouvernement a actionné vendredi l'article 49.3 de la Constitution. Cette disposition permet d'adopter, sans vote, le texte en question, à la condition qu'une mention de censure ne soit pas votée par la majorité des députés. On fait le point. 🔴 LCI EN DIRECT : tf1info.fr/direct/ L’actualité TF1 et...

49.3 : une motion de censure a-t-elle des chances d'être adoptée

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Réforme des retraites : examen de la motion de censure de la Nupes -LCP Assemblée nationale

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Borne déclenche le 49.3 pour le budget 2023, motions de censure du RN et de la Nupes

La Première ministre Elisabeth Borne engage à l'Assemblée nationale la « responsabilité » du gouvernement sur la première partie du budget en engageant l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption du texte sans vote. La Nupes et le RN ont déjà annoncé le dépôt d'une motion de censure.

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